Dans notre article sur le droit à l’image en matière de photographie, nous avons proposé des réponses à de légitimes interrogations, principalement en matière de photo de rue. Or il est apparu qu’il manquait des informations concernant la prise de vue sur trépied. Certes, la photo de rue se pratique principalement à main levée. Mais parfois, l’usage d’un trépied peut s’avérer nécessaire. Que dit le droit en la matière ?

Contrairement à la prise de vue traditionnelle, la prise de vue sur trépied nécessite une « privatisation » temporaire du lieu où il est installé. Et là, on tombe souvent dans le domaine de l’arbitraire, avec des interdictions dont on ne connaît pas toujours (jamais ?) la justification exacte.

Voici donc un petit tour d’horizon ce qui est possible de faire et de ce qui ne l’est pas.

 

 

Espace public / Espace privé

Nous avions déjà évoqué ce point. Pour toute prise de vue se déroulant dans un espace privé, il est nécessaire et impératif d’avoir l’accord et l’autorisation du propriétaire du lieu. Ou de son représentant évidemment. Cette autorisation doit être écrite en cas d’utilisation à but commercial. Cela vaut aussi pour l’utilisation d’un trépied ! Si vous n’avez pas cette autorisation, alors vous ne pourrez pas utiliser de trépied. Et si vous en utilisez un et qu’il vous est demandé d’arrêter, vous n’aurez pas le choix.

Dans un lieu public, on pourrait penser que les règles qui s’appliquent pour la photo à main levée s’appliquent pour les photos sur trépied. Ce n’est pas vraiment le cas. Tout d’abord parce que l’emprise créée par le trépied fait qu’il est une cause de trouble à l’ordre public. Ensuite parce qu’il existe une distinction entre amateur et professionnel, que les autorisations soient implicites ou non.

 

Amateur ou professionnel ?

Amateur ou professionnel ? (KP, Sigma 17-50/2.8, 1/500s à f/5, ISO 200)

 

Malheureusement pour nous, l’un des critères utilisés pour distinguer ces 2 catégories par les nombreux gardiens, membres de forces de sécurité ou simples passants est… le trépied ! On peut se demander comment un trépied à 55 € transforme un amateur en un professionnel. C’est complètement illogique. Tenter de faire comprendre qu’il s’agit d’un outil pour permettre des réglages impossibles à main levée (comme les poses longues) est une cause perdue.

Au-delà de l’aspect arbitraire des décisions, on retiendra qu’être photographe implique d’avoir un grand sens de la communication ! Il s’agit de ne pas se mettre à mal avec les gardiens ou les agents de sécurité qui fleurissent dans les lieux publics. Sans compter les badauds qui veulent toujours avoir quelque chose à dire. La réaction de vos interlocuteurs va changer selon qu’ils vous considèrent comme un professionnel ou un amateur. Parfois, en discutant calmement, les choses peuvent évoluer. Mais rarement, il faut en convenir. Et finalement, nombreuses sont les expériences difficiles rencontrées par les photographes qui se sont risqués dans les espaces publics.

 

Espace public privatisé

Espace public privatisé (K1, DFA 24-70, 1/100s à f/6.3, ISO 160)

 

Attention, la rue est certes un espace public. Mais certaines parties sont privatisées, comme les terrasses des cafés en été, qui empiètent légalement sur l’espace de la rue.

 

 

 

La ville de Paris

Évidemment, le droit et la jurisprudence évoqués dans l’article sur le Droit à l’image et ce qui est écrit au paragraphe précédent s’appliquent pour la ville de Paris, comme pour toutes les villes de France. Mais parce que c’est Paris, le photographe dispose de quelques informations complémentaires qu’on trouvera sur le site de la Préfecture de Paris. Le texte s’adresse principalement aux vidéastes, c’est toutes les formes de prises de vue qui sont concernées. Il y est stipulé que les prises de vues sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation préalable dans certains cas :

  • si ce sont des photos d’exercice d’écoles de formation, de mode, d’architecture et de reportage ;
  • si elles sont réalisées dans les conditions dites « d’opération légère ».

 

Autant dire que les photographes amateurs et/ou professionnels sont complètement encadrés par ce texte. Soit on entre dans une des catégories mentionnées, soit on est dans le cadre d’une opération légère. Soit une équipe de 10 personnes maximum. Les moyens seront eux aussi légers :

  • Les appareils doivent être à l’épaule ou pour un maximum d’un, sur trépied ;
  • Les éclairages admis sont d’appoint et portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trépied ;
  • L’alimentation électrique doit être autonome ou par groupe électrogène portatif ;
  • Tout cela doit se faire en l’absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades…) ;
  • Il est interdit de faire figurer des véhicules ou des costumes d’uniforme de la police ou militaire ;
  • Enfin, les prises de vues doivent être réalisées entre 7h et 22h.

On peut supposer que ce qui est valable pour Paris est aussi valable pour le reste des villes de France. La réponse est, par défaut, non. Parce que ce texte est une disposition de la Préfecture de Paris et ne concerne que cette dernière. Cela veut dire que dans les autres villes françaises, d’autres dispositions peuvent être prises. Mais comme on trouve rarement ce type d’information, rien ne vous empêche de vous y référer lors de discussions. En expliquant que, pour la capitale française, un accord a été trouvé sur cette base, si rien n’est prévu localement, pourquoi ne pas considérer cette approche ? Attention néanmoins à ne pas tomber dans le travers du parisien en province, qui souvent adopte des comportements déplaisants. Il conviendra toujours de rester courtois et, plutôt que d’imposer, suggérer une solution.

 

 

Comme on a pu le constater, le droit de prise de vue est soumis à des réglementations qui sont rarement en adéquation avec la réalité à laquelle doit faire face le photographe. Autorisations payantes et délais administratifs pénalisent souvent le professionnel ou l’amateur assimilé au pro par la seule présence de son trépied. Espérons que notre nouvelle ministre de la culture, férue de photographie, puisse améliorer nos conditions d’exercice de notre passion.

 

Crédit photo : © fyve